La problématique des pollutions autour du broyeur à Métaux Comet Sambre a fait plusieurs fois l’objet de débat au sein de notre assemblée.

Depuis le début de cette affaire en 2020,  le collège a pris cette problématique très au sérieux. A titre personnel, je vais être très claire. La pollution de l’environnement et ses conséquences sur la santé sont une priorité absolue. Cela me touche d’autant plus que je suis riveraine de l’entreprise et mère de 2 enfants qui ont grandi à Nimy. Je ne suis donc pas que, au côté des riverains, j’en fais partie !

Dès la publication ce mardi 23 janvier du reportage de la RTBF, l’administration communale, le collège et moi-même nous sommes mobilisés pour faire le point sur les informations diffusées.

Comme cela a toujours été le cas, je vais vous faire un retour complet et transparent sur les informations que nous avions avant le 23 janvier, sur les informations que nous avons pu obtenir depuis et sur les démarches et mesures que nous envisageons pour la suite.

Il s’agit également de préciser voir de corriger certaines informations, rumeurs ou imprécisions qui nuiraient au débat.

Infos connues

Contrairement à ce qui a été évoqué dans la presse, nous n’avons pas remis d’avis sur la modification de valeurs limites en valeurs cibles. Si nous avons été consultés, c’est bien en amont au moment de la proposition de modification des conditions particulières du permis via article 65 du code de l’environnement.

Ces modifications visaient :

• l’instauration de normes avec valeurs-limites pour les cheminées
• la mise en place d’un plan de réduction des émissions diffuses (avec notamment arrosage des voiries du site, des tas de matière et lavage des roues des camions)
• L’instauration de normes avec valeurs-limites pour les poussières diffuses surveillées par 4 jauges Owen

A ce sujet, en date du  16 juillet 2020, nous avons remis un avis favorable mais nous en sommes remis à l’avis des services extérieurs du SPW dont notamment l’AWAC. Cette procédure a abouti le 14 octobre 2020 à un arrêté modificatif du Fonctionnaire technique de la RW.

Suite à un recours de l’entreprise Comet Sambre contre l’arrêté adopté, les conditions de l’article 65 ont été modifiées sans notre avis via un arrêté ministériel adopté sur recours en date du 11/2/2021.

Suite à cela, aucun avertissement concernant le passage à des valeurs-cibles et aucune donnée concernant les mesures réalisées au niveau des jauges owen n’ont été fournies ni par l’AWAC, ni par le DPC, ni par l’entreprise via le comité d’accompagnement. A aucun moment, des warnings ne nous ont été envoyé  pour nous avertir du dépassement de valeurs-cibles ou de l’inefficacité du PRED.

J’insiste qu’il s’agit de compétences RW

Les seules informations reçues concernaient l’évolution des émissions à la sortie de la cheminée. Suite à l’installation des filtres à charbon actif sur celle-ci, les données étaient rassurantes vu qu’elles respectaient les valeurs-limites prévues dans le permis et ont été divisées par 218, avec un abattement de 99,5%

Actions prises depuis une semaine

Considérant cette désinformation de la ville de Mons et du comité d’accompagnement, nous avons pris, depuis la publication du reportage de la RTBF et les nouvelles informations diffusées, les mesures suivantes :

• Interpellation de l’AWAC, du DPC et du DPA
• Convocation comité d’accompagnement ce 1^er février 2024

Mesures réalisées sur les jauges Owen

Par rapport aux mesures des émissions diffuses de l’awac via les jauges owen et à leur interprétation, nous avons demandé leur confirmation et leur interprétation. A ce stade, nous n’avons pas encore reçu de réponse, nous n’avons donc pas pu les analyser en détail.

Néanmoins à ce stade, sur base des données publiées par la RTBF et suite à leur analyse technique avec les moyens et expertises internes, nous nous interrogeons fortement sur la pertinence des paramètres mesurés.

La mesure d’une concentration de polluants rapportés au kilo de MS de poussières ne nous semble pas pertinente pour étudier et suivre la quantité de PCB totale rejetée dans l’environnement. 885 ng PCB/kg de MS, ce n’est pas la même chose s’il y a 100 g de poussières/m2 par an ou s’il y a 10 kg de poussières par m2 et par an

Pour mieux comprendre, je me permettrai une analogie du quotidien. Du vin à 12 % d’alcool aura toujours 12 % d’alcool mais ce n’est pas pareil si on boit 1 verre ou 3 bouteilles.  La quantité totale de PCB ou d’alcool n’est pas la même et les conséquences sur le milieu récepteur que ce soit l’environnement ou le buveur ne sont pas les mêmes.

Il ne s’agit cependant absolument pas de minimiser les mesures réalisées mais de constater que ces mesures sont inappropriées pour mesurer l’efficacité du PRED et l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement. La concentration en PCB doit être rapportée à une quantité de poussière déposée par une unité de surface et par unité de temps.

Mesures à réaliser

La modification des valeurs-limites en valeurs-cible nous empêche d’activer l’article 71 du code de l’environnement qui, en cas de dépassement de norme et de menace grave sur la santé humaine et/ou l’environnement, permet de fermer une entreprise. Notre volonté est néanmoins d’obtenir de l’AWAC un bilan clair et complet sur l’efficacité du PRED. D’après les dernières informations reçues, ce bilan devrait être réalisé en février.

Une autre information importante que nous attendons, c’est les résultats du biomonitoring.  80 adolescents ont participés en 2022 à une campagne de prélèvement de sang et d’urine afin d’évaluer l’exposition de la population à cette pollution au PCB. Les résultats sont maintenant prévus pour le printemps. Ces délais sont trop longs tant par rapport à l’inquiétude de la population que par rapport à un retour sur l’impact de l’exposition à cette pollution sur la santé.

Nous nous inquiétons également de la santé des travailleurs qui travaillent sur le site. A ce sujet, nous allons introduire une requête à l’auditorat du travail afin de s’assurer que toutes les normes de pollution sont bien respectées pour les travailleurs.

Nous demandons au SPW que le permis de l’entreprise soit revu sur base de l’ensemble des résultats attendus. Il s’agit de réviser les conditions particulières du permis via article 65 :

• La révision du PRED avec l’adoption de mesures permettant de réduire drastiquement les émissions diffuses, en imposant le confinement total des activités à l’intérieur de hall et la filtration de l’air contenu dans ces halls. Il s’agit de s’assurer, au-delà des débats d’experts sur les normes que la pollution diminue sans doute possible
• La Définition de critères appropriés de suivi des pollutions
• La Révision des valeurs-cibles en valeurs- limites afin de pouvoir activer l’article 71 du code de l’environnement en cas de constat de pollution

La ville de Mons doit pouvoir agir par décision du bourgmestre et ordonnance de police, en cas de menace grave pour la santé humaine et/ou de l’environnement. Il n’est pas acceptable qu’un permis retire ce droit aux autorités communales. L’Awac et le DPA doivent revoir leur copie et proposer des critères de suivi du permis avec des valeurs-limites efficaces et mesurables.

Enfin nous exigeons plus de pro-activité et de transparence de la part des administrations wallonnes mais également de l’entreprise Comet Sambre via le comité d’accompagnement par rapport à tout problème futur autour des broyeurs à métaux.

Conclusion

Ce qu’il faut retenir de tout çà :

Par rapport à cette pollution, notre priorité était et reste la santé humaine et la préservation de l’environnement. Nous insistons également sur notre volonté de transparence sur ce dossier.

La ville n’a pas été sollicitée sur le changement de valeur limite en valeur cible et n’a pas été informés des dépassements par le DPC ou l’AWAC.

La ville va exiger :

• de modifier les conditions du permis en rétablissant des valeurs-limites avec des critères appropriés
• de mettre en place un PRED efficace avec confinement des activités dans des hangars.
• d’être mieux informé pour la suite du suivi des analyses de contrôle des entreprises sur son territoire

Le comité d’accompagnement se réunira ce 1er février ce qui permettra l’information des représentants des riverains. Les informations dont nous disposerons seront  relayées sur le site internet pour tout le monde.

Dès que les résultats du biomonitoring seront disponibles, nous demanderons l’organisation d’une séance d’information.