Considérant que le CODT – Code de développement Territorial-  prévoit un certain nombre de mécanismes légaux de publicité  dans le cadre de demandes de permis ;
Considérant le grand intérêt de la population pour une information précise le plus en amont possible des projets ;
Considérant plus généralement la volonté des citoyens de s’impliquer dans la vie publique ;
Considérant les avancées technologiques en matière de diffusion de l’information d’une part et la facilité de réactions du public, en particulier sur les réseaux sociaux ;
Considérant que faute d’information correcte, ces réactions sont trop souvent mal fondées ou génèrent de l’hostilité « a priori » aux projets ;
Considérant la déclaration politique de la majorité pour la législature qui dit notamment : « Nous renforcerons les commissions consultatives et solliciterons leur participation pour enrichir les décisions communales » et « La volonté de la nouvelle équipe est clairement d’associer les Montois aux décisions de notre Ville ».
Considérant qu’il est important de renforcer les procédures pour organiser l’information et la participation citoyenne en matière d’Urbanisme ;
Considérant, dès lors, qu’en marge des procédures de permis et des mesures de publicités qui leur sont légalement afférentes, il pourrait être envisagé d’encourager le maître d’ouvrage, à mettre en place, de sa propre initiative, certains mécanismes afin d’améliorer l’information des citoyens pour des projets dont l’ampleur le justifie, en termes de modification du cadre de vie;
Le conseil communal, réunit en sa séance du 23 février 2021, décide, dans le respect du cadre légal wallon en matière de mécanisme de publicités des permis :
1° d’inviter systématiquement tout porteur de projet visant la construction d’immeubles de plus de 50 logements intramuros, 100  logements extramuros et de plus 1000 m² de bureaux à organiser une réunion citoyenne d’information et d’échange, mécanisme complémentaire d’information du citoyen, dans le cadre du dépôt de permis d’urbanisme.
2° de charger les services communaux, sur base d’expériences positives extérieures, de soumettre des propositions à la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) afin d’entamer un processus d’échange et de co-construction. Ce processus aura pour objectif de proposer au collège communal toute mesure améliorant l’information et la consultation citoyenne en matière de projets immobiliers sur le territoire de Mons ;
Samuel Quiévy – Jean-Pierre Viseur

Jean-Pierre Viseur

Jean-Pierre Viseur

Conseiller communal

Samuel Quiévy

Samuel Quiévy

Chef de groupe - Conseiller communal

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