Considérant les déboisements réalisés sur le site des Bas Prés en contradiction des principes prévus dans le permis d’urbanisme

Considérant la destruction des prairies de fauche d’intérêt communautaire sur le site des Bas Prés

Considérant la prolifération des Renouées du Japon sur l’ensemble de territoire mais aussi sur les sites sur lequel le permis d’urbanisme prévoyait un suivi spécifique de la problématique (site géré par la SPAQUE au Grand Large)

Considérant les fauches précoces de bord de route réalisées tant sur voiries communales que régionales et en bordure de canaux

Considérant que les bords de route et de canaux du bassin de Mons constituent des habitats d’intérêt communautaire concernés par la Directive Faune Flore Habitat 92/43/CEE et que les états membres ont le devoir d’assurer le maintien des habitats dans un état de conservation favorable, tant au sein des sites Natura 2000 qu’à l’échelle de la région biogéographique (Art 17 de la Directive HFF)

Considérant que Mons est la seule grande ville wallonne sans PCDN et que de facto, elle ne peut profiter des subsides (5000 € /an) qui pourraient financer les 40 fiches projets officieuses rédigées en 2000 dont seule la création de mares au Parc de Jemappes, a abouti

Considérant que selon le dernier rapport de l’UICN, un tiers des espèces végétales et animales de la planète sont menacées

Considérant que la perte de services écosystémiques naturels nécessitera des alternatives coûteuses, alors que si nous investissons dans notre capital naturel, nous réaliserons des économies à long terme.

Le conseil communal décide :

ART 1 : de faire arrêter les déboisements non conformes au permis d’urbanisme sur le site des Bas Prés

ART 2 : d’effectuer un suivi spécifique des permis d’urbanisme par rapport au volet biodiversité

ART 3 : de réaliser un Plan Communal de Développement de la Nature

ART 4 : de définir un cadre de gestion des bords de route du territoire définissant notamment une date de fauche après le 15 juin, l’interdiction d’intrants, de modification du relief du sol

ART 5 : d’établir un atlas de la biodiversité communale et contribuer à son maintien

ART 6 : de consulter la CPDD concernant la protection de la biodiversité sur le territoire communal