Dissolution de l'Intercommunale du Bois d'Havré

Publié le 25 avril 2017
Rédigé par 
Catherine Marneffe

Considérant les nombreux exemples de gestion de forêts indivises comme celui de la Forêt d’Anlier ou celui de la Forêt de Beloeil-Stambruges gérée depuis 1980 en indivision par l’administration publique (régionalisée depuis), la province de Hainaut et les communes de Beloeil et de Saint-Ghislain

Considérant que l’Etat Fédéral et la Région wallonne sont actionnaires de l’Intercommunale mais que les actions ne sont pas réparties

Considérant que la part affectée à la gestion forestière dans les derniers budgets (2015 à 2017) représentent moins de 15 % (autour de 14000 € en 2017) du budget annuel de l’Intercommunale qui est de 100 500 € par an

Considérant que la part affectée aux émoluments des président et vice-président de l’Intercommunale (19 400 €), aux jetons présences des administrateurs (3420 €) et aux frais liés représentent plus de 25 % du budget annuel

Considérant qu’il y aurait une réelle économie d’échelle et que de nombreux frais restant n’auraient pratiquement pas lieu d’être si le bois était géré sous forme indivise par le DNF

Considérant que le budget de l’Intercommunale est à l’équilibre mais que les réserves permettant de prévoir les investissements nécessaires à la gestion du bois et du matériel, ne sont pas reconstituées

Considérant que les économies générées par une modification de la structure de gestion permettraient notamment d’investir dans la rénovation du parcours santé, dans l’information du public sur les méthodes de gestion de la forêt

Considérant l’inertie du conseil d’administration et du comité des actionnaires par rapport à ces gabegies budgétaires

Le conseil communal décide par ….. voix favorables, ….. contre et ….. abstentions de:

Article 1 : Interroger le Gouvernement Fédéral et la Région Wallonne concernant le sort des actions dans l’Intercommunale

Article 2: Envisager la dissolution de l’Intercommunale et sa gestion sous forme de forêt indivise