4 ans déjà et plus de 250.000 €
Demain, cela fera 4 ans que Pierre Urbain est suspendu de ses fonctions et continue à percevoir son salaire. Il aura touché plus de 250.000 € pour ne pas exercer…
La veille, le Conseil communal validera sa mise à la pension sans qu’il n’ait jamais pu l’entendre.
Il y a 4 ans et quelques jours, Pierre Urbain, secrétaire communal de Mons était inculpé d’abus de confiance, de participation à une organisation criminelle et d’infractions à la législation sur l’intermédiation bancaire.
Dans la foulée de cette inculpation, il fut révélé que monsieur Pierre Urbain avait des activités commerciales (il est recensé dans le Registre de commerce et des sociétés et a reconnu les faits, notamment à travers les déclarations de son avocat Maitre Uyttendaele, ou dans un courrier qu’il a envoyé à différents camarades).
Or, le code de la démocratie locale est très clair dans son article L-1124-5 : « Il est interdit aux secrétaires communaux d’exercer un commerce, même par personne interposée. »
Malgré la reconnaissance des faits par le secrétaire communal, le collège communal de la ville de Mons a seulement suspendu préventivement monsieur Pierre Urbain, sans procédure disciplinaire donc et en maintenant sa rémunération à 100 %.
Si les griefs que la Ville avait à l’égard de son directeur général étaient de nature judiciaire, cette mesure provisoire serait compréhensible mais il s’agit ici du conflit d’intérêt de Monsieur Pierre Urbain en tant que secrétaire communal et administrateur de société commerciale.
La suspension est prolongée tous les 4 mois sans que le principal intéressé ne vienne aux auditions, se réfugiant derrière l’instruction.
L’application des sanctions relatives au manquement de l’article 1124-5 aurait du être portée devant le Conseil Communal depuis belle lurette.
Ce soir, Le Collège proposera au Conseil les démarches pour son futur remplacement suite à sa pension.
Les devoirs complémentaires d’enquête demandé par Monsieur Urbain mèneront vraisemblablement les choses jusqu’à cette mise à la pension.
Monsieur Urbain partira donc à la pension, ayant touché plus de 250.000 € pendant la durée de sa suspension et en ayant jamais été entendu par le Conseil communal…