Lors des travaux de rénovation du BAM, il avait été question de constituer une filiale pour le musée des Beaux-Arts de manière à récupérer 3,5 millions d’euros de TVA. Un cabinet d’avocats avait été désigné pour étudier la possibilité d’intégrer le BAM à la RCA par le biais d’une SA « Mons Culture ».

Pouvez-vous nous préciser les conclusions des travaux de ce cabinet d’avocat ? Pouvez-vous également nous informer sur la position de l’administration de la TVA par rapport à une telle récupération ainsi que sur les délais relatifs à ces démarches ?

En vous remerciant d’avance pour l’attention portée à ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, mes meilleures salutations.