Insalubrité des logements de petites tailles

Publié le 9 juillet 2015
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Monsieur le Bourgmestre,

L’incendie de la semaine passée dans l’avenue Maistriau nous rappelle à la triste réalité du nombre de petits logements et de kot insalubres ou insécurisés au sein de notre commune.
Le Bourgmestre a un pouvoir classique de police des logements insalubres ou en ruine. Il peut notamment déclarer un logement inhabitable. C’est surtout une responsabilité morale qui lui incombe, que les citoyens de la Ville qu’il administre vivent dans des conditions décentes et en toute sécurité.

La Ville de Mons a mis en place un processus de label de kot. Pouvez-vous nous dire si cette labelisation fonctionne ? Combien de kot ont été labellisé et sur combien ?

Par ailleurs, la ville est compétente pour délivrer les permis de location. Il va de soi que les propriétaires non scrupuleux ne vont pas d’eux-mêmes entamer la procédure. Pouvez-vous me dire quelles actions sont mise en œuvre pour contraindre les contrevenants ?

Enfin, si vous deviez rendre un arrêté d’insalubrité, pouvez-vous me dire le nombre de logement disponibles sur Mons pour reloger les personnes ? Leur nombre réduits n’est-il pas un frein à rendre ce type d’arrêté ?

D’avance je vous remercie