Quelques questions sur le dépôt de motions au conseil communal

Publié le 22 juin 2015
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Monsieur le Bourgmestre,

J’ai quelques questions d’éclaircissement concernant votre modification de règlement d’ordre intérieur.

Pouvez-vous me dire si ces différentes motions seraient refusées de la part de la majorité PS-MR avec le nouveau règlement d’ordre intérieur ?

– la motion de refus de fusion entre CPAS et commune déposée par le MR à Watermael Boisfort

– la motion d’opposition au TTIP déposée par le groupe PS à Namur

– La proposition de Motion contre le TTIP déposée par le PS à Jurbise

– la proposition de motion demandant à la région wallonne d’entamer des négociations avec eurostat pour tenter de sauver le tram à Liège déposée par le MR

– la motion visant à réformer la loi sur l’exclusion des chômeurs déposée par le PS à liège

– La proposition de motion déposée par le Collège communal de la Ville de Mons relative au renforcement du pôle hospitalier en région Montoise.

– La proposition de motion relative à la diminution des subventions allouées par la région wallonne au Pass déposée par la majorité montoise

– La proposition de motion relative au soutien à Aung San Su Ki votée à l’unanimité au conseil communal de Mons suite à une proposition du conseil participatif du développement durable

Quel est par ailleurs l’avis de la majorité montoise concernant les motions de l’union des villes et des communes envoyées aux autres niveaux de pouvoir ? Monsieur Barvais qui y siège pour la ville de Mons a-t-il reçu la consigne de toujours voter contre et de bien rappeler à ses collègues et camarades que le niveau communal n’a pas à se mêler des autres niveaux de pouvoir ?

Pouvez-vous me dire si l’un des 1500 points soumis au conseil communal de Mons a du être reporté à cause d’une des 5 motions déposées par l’opposition dans le même temps ?

Pouvez-vous me dire si vous connaissez une seule autre commune qui met en œuvre cette interdiction ? Un avis a-t-il été demandé à la tutelle ?

D’avance je vous remercie.