Modification budgétaire 2015 : la ville balaie la RCA sous le tapis

Publié le 22 juin 2015
Rédigé par 
Catherine Marneffe

Avec cette modification budgétaire, même si comme d’habitude, on nous présente un soi-disant équilibre. On peut voir que la situation de la ville ne s’améliore pas et que les dépenses de transfert sont en augmentation de près de 900 000 € par rapport à ce qui était prévu.

L’équilibrage est réalisé grâce à certaines recettes « one-shot » comme les 367 133 € de contentieux avec Belgacom ou les 402 160 € de compléments de taxes pour antennes GSM.

Si on va dans le détail de ce budget, on voit, à l’ordinaire, que le frais de personnel et de fonctionnement n’augmentent quasi pas. Si on voulait être difficile, on pourrait regretter que les dépenses énergétiques des serres communales ne diminuent pas malgré notre interpellation à ce sujet. On continuera donc cet hiver à chauffer ses serres avec la moitié des fenêtres ouvertes. On pourrait également pointer du doigt les dépenses électriques aux Minières de Spiennes, défaut de prévoyance regrettable dans le mesure où nous avions déjà pointé cette absence lors du budget. Soit !

Là où le problème se pose, c’est au niveau des dépenses de transfert. L’augmentation de 896 436 € est principalement due à ce qui est subtilement appelé la « mise à niveau des subsides de fonctionnement de la RCA » pour un montant de 703 466 €. Depuis 5 ans, la RCA vit au-dessus de ses moyens càd un subside annuel de 127 000 € et utilise des excédents de subsides extraordinaires dédiés à la piscine pour équilibrer ses comptes. Grâce à un rapport du réviseur d’entreprise, les administrateurs ont été mis au courant de ces dysfonctionnements et de la dette de la RCA à la ville. Depuis, nous demandons avec insistance le remboursement de la dette de 2 048 766 € de subsides extraordinaires de la piscine. Non seulement, on ne voit pas apparaître cette dette en recette à la modification du budget extraordinaire mais, en plus, on constate que la ville balaie sous le tapis et accorde à la RCA ce montant de 703 466 € pour lui permettre de couvrir ses dettes. Soulignons d’abord que si on rentre dans la logique du collège, ce montant est insuffisant vu qu’il ne tient pas compte du déficit budgétaire de fonctionnement de 2014 de 104 813 €. Mais notons surtout que cette augmentation des frais de fonctionnement de la RCA et son renflouement par la ville, nous met dans l’illégalité par rapport au principe de la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes (CRAC) qui précise que les entités consolidées des villes sous plan de gestion, sont dans l’obligation de mettre en œuvre des mesures complémentaires afin d’aplanir les difficultés financières rencontrées pour le cas où, moyennant respect du montant de cette dotation, elle se retrouverait en déficit. Tous les services de la ville font des efforts énormes pour diminuer les frais de fonctionnement et de personnel. A la RCA, non seulement, il n’y a pas d’effort mais en plus, ces frais augmentent pour permettre des sursalaires et des doubles chèques repas à des directeurs déjà payés à temps plein à la ville. Ecolo le répète et le répétera encore, c’est inacceptable.

Si cette dépense de transfert est déjà imbuvable en tant que telle, elle l’est encore plus à la lecture du budget « Transfert » dans son ensemble. Car pour que celui-ci n’augmente pas de manière trop importante, c’est dans le budget de la politique des grandes villes qu’on a sabré. Celui-ci diminue globalement de 120 000 € , soit 44 % du budget total. Ce sont des pans entiers de ces budgets qui passent à la trappe comme ceux pour la Lutte contre la précarité, pour le budget participatif, pour la maison des ateliers ou pour le développement du centre-ville mais aussi des emplois jeunes dans les maisons de quartiers de Nimy, Epinlieu, Cuesmes ou l’Allée des Oiseaux.

Cette modification budgétaire est juste incroyable.

A l’extraordinaire, mon regret principal est de voir inscrit de budgets pour les projets FEDER 2014-2020, pour un montant total de 4 450 000 €, sans avoir eu de présentation des projets retenus. La presse a eu l’honneur de cette présentation mais pas les conseillers communaux. Il ne s’agit de susceptibilité sur la préséance mais d’informations minimales à fournir aux représentants responsables de voter les budgets. S’il n’y en avait pas déjà de nombreuses dans tout ce que vient d’évoquer, ce serait encore une raison suffisante pour reporter le vote de cette modification budgétaire.

Au-delà de çà, j’ai encore quelques questions et remarques ponctuelles :

  • Un subside de 5 520 000 € est accordé à la RCA pour le RAEC. Une enveloppe de 1,9 millions est prévue pour la démolition de la T3 et de la T4. Qu’est il prévu de faire avec l’excédent de cette somme ? Jusqu’à quand cette enveloppe sera-t-elle disponible ?
  • Nous attendons également plus d’informations sur les 4 magasins prévus pour les archives de la Ville-pour 651 585 €
  • Nous souhaiterions également un bilan actualisé sur le coût de l’opération immobilière liée aux déménagements des services à la Caserne Cabuy. Au 31 mars 2015, nous en étions à un coût total de 8.121.935€ auxquels j’ajoute encore un montant de 400 000 € pour l’aménagement de l’économat central. Si on tient compte des bâtiments vendus, quel est le bilan final ?
  • On se rejouit de voir que nos remarques par rapport à la situation du quartier des Rues Paul Dufour et Antheunis ont porté leurs fruits et que le budget pour la voirie et les trottoirs ont été doublés.